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Snowfall International BV Conditions Générales pour les entreprises de www.snowfall-beads.fr |
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Article 1 Applicabilité
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| 1.1 |
Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les offres de Snowfall International BV, qui est domiciliée à Schagen, The Netherlands et est inscrite à la Chambre de Commerce, sous le numéro 51009412, active sous le nom de Snowfall Beads, ci-après dénommée : « Snowfall Beads », et à toutes les relations juridiques entre Snowfall Beads et l'acheteur/le donneur d’ordre, ci-après dénommé : « l’Acheteur ».
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| 1.2 |
Les amendements apportés à ces Conditions Générales ou les dérogations à des parties spécifiques du contrat n’engagent Snowfall Beads que si elle les a confirmés par écrit, auquel cas, les autres dispositions des présentes Conditions Générales conserveront leur effet.
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| 1.3 |
En cas de contradiction entre le texte du site Web, des annonces ou d’autres publicités à caractère général de Snowfall Beads et les présentes Conditions Générales, ce sont ces dernières qui prévalent.
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| 1.4 |
L’applicabilité d’éventuelles conditions d’achat ou autres de l’Acheteur ainsi que les autres conditions générales éventuelles usuelles dans la branche est expressément exclue ici.
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| 1.5 |
Si le terme Acheteur désigne plusieurs personnes morales ou entreprises, elles seront tenues solidairement au respect de toutes les obligations résultant du contrat conclu avec Snowfall Beads.
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| 1.6 |
Snowfall Beads se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de temps à autre ou de les compléter. Ce sont toujours les Conditions Générales publiées au moment de la réalisation de la demande qui sont applicables.
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| 1.7 |
En cas d’incohérence entre les traductions du texte de ces Conditions Générales, c’est toujours le texte établi en néerlandais qui prévaut.
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Article 2 Offre et contrat
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| 2.1 |
Toutes les offres de Snowfall Beads – y compris les illustrations, dessins, mentions de capacités, spécifications, schémas, listes des prix, listes de matériaux et autre documentation - s’entendent sans engagement et ne sont valables que jusqu’à épuisement du stock. Un contrat entre Snowfall Beads et l'Acheteur est conclu si et après qu'un ordre a été confirmé par écrit par Snowfall Beads, y compris par voie électronique, ou dès l’instant où Snowfall Beads est passé à l’exécution d’un ordre, intégralement ou partiellement.
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| 2.2 |
Snowfall Beadsse réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier mais non exclusivement, lorsque cela s’avère nécessaire en raison de prescriptions (légales).
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| 2.3 |
Les informations, illustrations et communications fournies verbalement, par téléphone, par écrit ou via e-mail et les mentions et autres relatives à toutes les offres et aux caractéristiques les plus importantes des produits sont faites, fournies et rendues avec le plus de précision possible. Snowfall Beads ne garantit cependant pas que toutes les offres et les produits correspondent entièrement aux informations et autres qui sont fourni(e)s. Les écarts ne peuvent en principe donner lieu à un dédommagement et/ou à une résiliation. |
| 2.4 |
L’Acheteur n’a le droit d’annuler un ordre qu’avec l'autorisation de Snowfall Beads et ceci pour autant qu’il indemnise Snowfall Beads. L'annulation n'est pas possible si la commande porte sur des produits spécialement commandés, mis en production ou déjà fabriqués pour l’Acheteur.
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| 2.5 |
Snowfall Beads a le droit de refuser des demandes, des ordres ou des commandes. Dans ce cas, les sommes éventuelles payées par l’Acheteur lui seront retournées.
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Article 3 Prix et paiements
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| 3.1 |
Tous les prix mentionnés par Snowfall Beads sont en EUR, hors TVA, frais d'envoi et charges administratives non compris, à moins d'accord écrit s'en écartant.
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| 3.2 |
L’importance des frais d’envoi et des charges administratives est mentionnée sur le site Internet. Les ventes et livraisons en dessous de la valeur minimale (hors TVA) mentionnée sur le site Web ne sont pas prises en charge ou en traitement.
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| 3.3 |
Snowfall Beads ne peut pas être tenue de respecter ses offres si l’Acheteur, après un délai dicté par la raison, l'équité et les concepts courants dans la vie socio-économique, aurait dû comprendre que l’offre ou une partie de celle-ci contenait une erreur ou une faute d’écriture manifestes.
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| 3.4 |
Les offres ne sont pas automatiquement valables pour les renouvellements de commande.
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| 3.5 |
Tous les paiements, à moins d’accord écrit s’en écartant, doivent avoir lieu d’une des manières suivantes :
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| 3.6 |
Les contrats pour lesquels un montant dû quelconque n'a pas été payé dans les deux semaines suivant leur conclusion expireront automatiquement.
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Article 4 Livraison
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| 4.1 |
Snowfall Beads a la plupart des articles en stock. Les commandes sont livrées le plus rapidement possible:
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| 4.2 |
Après paiement, Snowfall Beads ne fournit tous les articles commandés que jusqu’à épuisement des stocks. Les commandes en souffrance ne seront pas retenues. Ces articles peuvent être commandés par l’acheteur s’il le souhaite, lorsqu'ils sont disponibles. Le montant éventuellement déjà versé, s'élevant au prix que l’Acheteur a payé pour les articles concernés, sera retourné.
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| 4.3 |
Snowfall Beads aura rempli son obligation de livraison en mettant une fois les marchandises à la disposition de l’Acheteur, à l’adresse indiquée lors de la conclusion du contrat. La preuve de réception signée par l’Acheteur ou la personne qui le représente sur les lieux servira de preuve intégrale de livraison.
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| 4.4 |
Snowfall Beads est domiciliée aux Pays-Bas. En cas de livraisons à l'étranger, l’Acheteur doit lui-même s'informer sur les règlements, les prélèvements fiscaux et les prescriptions pour l’importation dans le pays de destination. Tous les prélèvements fiscaux, TVA à l’importation et autres conséquences financières de l’importation sont pour le compte de l’Acheteur. Celui-ci décharge Snowfall Beads de toute responsabilité quant à ces obligations.
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| 4.5 |
Le mode d’expédition et d’emballage sont déterminés par Snowfall Beads.
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Article 5 Réserve de propriété et risque
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| 5.1 |
Snowfall Beads se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées à l'Acheteur, aussi longtemps que l'Acheteur n'a pas rempli intégralement ses obligations de paiement du chef du contrat dans le cadre duquel Snowfall Beads a livré les marchandises et a fourni/doit fournir des services ainsi qu’en raison de toute réclamation que Snowfall Beads a contre l'Acheteur pour cause de non-respect par celui-ci dudit contrat. L'Acheteur est tenu de faire savoir sur-le-champ à Snowfall Beads si des tiers pratiquent une saisie sur les marchandises livrées sous réserve de propriété.
Le risque lié au transport et aux marchandises à livrer passe à l’Acheteur au moment où elles sont mises pour la première fois à la disposition de l'Acheteur.
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Article 6 Garantie
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| 6.1 |
En dehors de la garantie d’usine ou de grossiste éventuelle, aucune garantie n’est fournie pour les marchandises livrées, à moins d’accord écrit s’en écartant. L’acheteur préserve Snowfall Beads contre toutes les revendications de tiers résultant de garanties et/ou d’informations sur les marchandises données par l’Acheteur, qui s’écartent des informations et/ou de la garantie du grossiste ou de l’usine.
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| 6.2 |
Les dispositions de garantie susmentionnées n'ont effet qu’en cas d’usage correspondant à celui auxquels les marchandises livrées sont destinées et pour peu que ces dernières soient utilisées conformément aux manuels et spécifications fournies à l'Acheteur.
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| 6.3 |
Toute obligation de garantie expire quand :
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| 6.4 |
L’applicabilité de la garantie est sujette à l'appréciation de Snowfall Beads.
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Article 7 Responsabilité
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| 7.1 |
Hormis ce qui est prévu à l’article 6 ainsi qu'en cas de dol ou faute grave, Snowfall Beads n'est responsable, pour autant que cette responsabilité soit couverte par son assurance, qu'à concurrence du montant de l'indemnisation faite pour le cas concerné par l’assurance contractée par Snowfall Beads.
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| 7.2 |
Si l'assurance ne verse pas d'indemnisation dans un cas quelconque, la responsabilité de Snowfall Beads se limite au montant de la facture que l'Acheteur a payé pour les marchandises ayant causé le dommage.
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| 7.3 |
Si l'Acheteur n’accorde pas en temps utile à Snowfall Beads toute collaboration, toutes données ou toutes informations que Snowfall Beads considère comme nécessaires ou utiles pour effectuer les livraisons, l’Acheteur ne pourra en aucun cas se revendiquer de dédommagements ou d'un autre droit quelconque, dans le cas où Snowfall Beads ne respecte pas le contrat.
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| 7.4 |
Snowfall Beads n'est pas responsable pour les différences inévitables techniquement et considérées dans la branche comme acceptables, en matière de qualité, de quantité, de couleur, de dimensions et de finition etc., lesquelles différences ne donneront donc pas à l'Acheteur le droit de refuser les marchandises.
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| 7.5 |
Snowfall Beads n’est jamais responsable pour des dommages consécutifs, parmi lesquels les bénéfices manqués, les pertes subies, les frais réalisés, les économies manquées, la perte de données et les dommages en raison de stagnation d’entreprise.
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| 7.6 |
Snowfall Beads n’est pas responsable pour les dommages causés par un dol ou une faute grave de ses subalternes et/ou ses non-subalternes.
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| 7.7 |
Snowfall Beads stipule ici toutes les ressources légales et contractuelles dont elle pourrait se revendiquer pour la défense de sa propre responsabilité envers l'Acheteur, également pour ses subalternes et ses non-subalternes, pour le comportement desquels elle pourrait être responsable en vertu de la loi.
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Article 8 Résiliation
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| 8.1 |
Chacune des parties peut résilier le contrat sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, avec prise d'effet immédiate, dans le cas où :
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| 8.2 |
Avant la résiliation, les montants facturés relatifs à des marchandises et des services déjà fournis dans le cadre de l'exécution du contrat seront directement exigibles au moment de la résiliation. |
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Article 9 Force majeure
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| 9.1 |
Par force majeure pour Snowfall Beads, on entend entre autres, la non-livraison ou la livraison hors des délais par les fournisseurs de Snowfall Beads ou autres tiers engagés, la maladie, le manque de personnel, les grèves, les occupations d’entreprise, les entraves au transport, le manque de matières premières et/ou de matériaux, la mobilisation, l’état de siège, les troubles ou l’émeute, les obstructions à l’importation et à l’exportation et les autres mesures ou prescriptions des pouvoirs publics, les dégâts d’eau, d'incendie, l’absence en raison de gel, les pannes d’entreprise, les pannes d’énergie et autres événements qui résident hors du contrôle de Snowfall Beads. On comprend aussi comme force majeure les pannes dans un réseau (de télécommunication) ou de liaison des systèmes de communication utilisés et/ou ce qui, à un moment donné, n'est pas disponibles sur le site Web.
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| 9.2 |
En cas de force majeure, Snowfall Beads a le droit soit de suspendre le respect du contrat aussi longtemps que durera la situation de force majeure soit de mettre fin au contrat, sans intervention judiciaire et sans que Snowfall Beads soit tenu de payer un dédommagement ou une pénalité quelconques à l’Acheteur.
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| 9.3 |
En cas de suspension de plus de 3 mois de l’exécution d’une commande, l’Acheteur a également le droit de résilier le contrat, à moins que les circonstances spécifiques d’un cas ne justifient un délai plus court.
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| 9.4 |
En cas de terminaison telle que visée ci-dessus, Snowfall Beads a le droit de vouloir le paiement de tous ce qui a été fourni jusque-là et elle n'est pas tenue de payer un quelconque dédommagement ou une quelconque pénalité à l'acheteur.
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Article 10 Inspection et la réclamation
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| 10.1 |
L'Acheteur doit (faire) examiner les marchandises à la livraison ou le plus rapidement par la suite. Les réclamations portant sur des vices visibles ne seront prises en considérations que si elles sont communiquées à Snowfall Beads dans les 8 (huit) jours suivant la réception des marchandises.
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| 10.2 |
Les réclamations relatives à des vices non-visibles ne seront prises en considérations que si elles sont communiquées à Snowfall Beads dans les 8 (huit) jours après constatation mais au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après la livraison.
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| 10.3 |
Si Snowfall Beads considère que la réclamation est juste, il lui sera accordé le temps nécessaire pour prendre les mesures nécessaires, de son jugement, et elle ne sera tenue, à son gré, que de réparer gratuitement les marchandises sur lesquelles porte la réclamation ou de les remplacer par d'autres ou de rembourser à l'Acheteur le prix que ce dernier a payé pour les marchandises concernées.
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| 10.4 |
Les réclamations concernant des (parties de) factures doivent être portées à la connaissance de Snowfall Beads dans les 7 (sept) jours suivant la date d’envoi.
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| 10.5 |
Après écoulement des délais susmentionnés, l’Acheteur sera considéré avoir approuvé soit ce qui a été fourni, soit la facture. À ce moment, les réclamations ne seront plus prises en considération par Snowfall Beads.
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| 10.6 |
Les réclamations de l’Acheteur basées sur l'allégation qu’un produit fourni par Snowfall Beads présente un vice tel que visé dans cet article, se prescrivent après écoulement d’1 (un) an après la date de livraison.
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Article 11 Propriété intellectuelle
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Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, y compris entre autres les droits d'auteur, droits de modèle, droits de brevet, droits de marque et/ou tout autre droit, sur tous les biens fabriqués et/ou mis à disposition par Snowfall Beads dans le cadre du contrat, sont détenus exclusivement par Snowfall Beads, son sous-traitant ou autres ayants droit. Les biens fournis à l’Acheteur ne peuvent être reproduits ou rendus publics de n’importe quelle manière, ni intégralement ni partiellement, sans l’autorisation expresse écrite préalable de Snowfall Beads.
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Article 12 Droit applicable et règlement de litige
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| 12.1 |
Tous les litiges entre Snowfall Beads et l’Acheteur résultant des contrats conclus par Snowfall Beads ou de leur exécution, ainsi que les litiges résultant des présentes Conditions Générales, seront en première instances soumis exclusivement au juge compétent de l’arrondissement d’Alkmaar aux Pays-Bas, pour autant que les dispositions légales ne s'y opposent pas.
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| 12.2 |
C’est le droit néerlandais qui s’applique à tous les contrats entre Snowfall Beads et l'Acheteur. L’applicabilité de la Convention de Vienne en matière de ventes (1980) est exclue expressément.
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Article 13 Divers
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| 13.1 |
Snowfall Beads a son siège social à De Langeloop 12, 1742 PB De Langeloop, The Netherlands, et est enregistrée à la Chambre de Commerce et des Sociétés sous le numéro 51009412. Le numéro d’identification TVA est NL823042753B01.
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| 13.2 |
Veuillez adresser toute correspondance à Snowfall Beads, Witte Paal 332, 1742 LE Schagen, The Netherlands ou à l’adresse e-mail indiquée sur le site Internet.
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Tous les prix en EUR et non-compris de TVA.
